Terms of sale
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les ventes conclues sur le site www.clairdelunestudio.com. En passant commande sur ce site, vous acceptez les termes énoncés ci-dessous.
1. Identité du vendeur
• Nom de l’entreprise : Clair de Lune Studio
• Adresse : 1678 route de la gare, 27230 Saint Mards de Fresne
• Numéro de SIRET : 980 111 827 R.C.S. Bernay
• Adresse e-mail : contact@clairdelunestudio.com
2. Application des conditions
Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.clairdelunestudio.com. En passant commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des créations artistiques personnalisées, principalement des phases de lune imprimées sur papier A4, avec option de cadre.
• Les descriptions des produits et photos sont données à titre indicatif. Des variations mineures peuvent apparaître sans que cela n’affecte la validité de la vente.
4. Prix
Les prix des produits sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront ajoutés au moment de la commande.
• Clair de Lune Studio se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Pour passer une commande, le client doit suivre le processus d’achat en ligne. Toute commande est ferme et définitive à compter de la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens suivants : carte bancaire, PayPal, ou autres options disponibles sur le site. Le paiement est sécurisé par des protocoles cryptés, et les données bancaires ne sont pas conservées.
• La commande sera traitée une fois le paiement validé.
7. Livraison
• Zones desservies : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client au moment de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination.
• Frais de livraison : Les frais de livraison sont calculés lors de la validation de la commande.
• Délais de livraison : En général, les commandes sont expédiées sous 2 à 3 jours ouvrables après validation du paiement.
8. Droit de rétractation et retours
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit, conformément à la législation française.
• Les articles personnalisés ne sont pas exclus des retours et peuvent être retournés selon les conditions énoncées dans notre Politique de retours.
• Les frais de retour sont pris en charge par Clair de Lune Studio.
• En cas de retour, le remboursement sera effectué dans un délai de 7 jours après réception du produit retourné.
• Les articles digitaux sont exclus des retours et ne peuvent être annulés.
9. Garanties
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité du produit, le client peut demander un échange ou un remboursement.
10. Responsabilité
Clair de Lune Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, incidents ou imprévus résultant de l’utilisation du site ou des produits achetés. La responsabilité de l’entreprise est limitée au montant de la commande.
11. Protection des données
Les données personnelles collectées dans le cadre des transactions sur le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, et en respect des lois en vigueur sur la protection des données (RGPD).
12. Force majeure
En cas de force majeure (grèves, conditions météorologiques extrêmes, pandémie, etc.), Clair de Lune Studio ne pourra être tenu responsable des retards ou manquements dans l’exécution de ses obligations.
13. Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties tenteront de régler le différend à l’amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège social de Clair de Lune Studio.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à :
Clair de Lune Studio